Article L.561-1 du Code rural : les associations de jardins ouvriers, qui ont pour but de rechercher, aménager et répartir des terrains pour mettre à la disposition du chef de famille, comme tel, en dehors de toute autre considération, les parcelles de terre que leurs exploitants cultivent personnellement, en vue de subvenir aux besoins de leur foyer, à l'exclusion de tout usage commercial, doivent se constituer sous la forme d'associations déclarées ou reconnues d'utilité publique conformément à la loi du 1^er juillet 1901.

Article 1 de la loi du 1^er juillet 1901 relative au contrat d'association : l'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations.

Le bénévolat : le bénévolat se caractérise par la participation au fonctionnement ou à l'animation de l'association sans contrepartie, ni aucune rémunération, sous quelque forme que ce soit. L'absence de contrepartie financière est la caractéristique essentielle du bénévolat. La personne bénévole ne perçoit aucune rémunération en espèces, ni sous forme d'avantages en nature.